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Marques déposées par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE
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SESEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SESEA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE

Numéro de dépôt :
3228452
Date de dépôt :
02/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
02/06/2013
SESEA de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D\'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE

Présentation de la marque SESEA

Déposée le 2 juin 2003 par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SESEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-28 du 11 juillet 2003.

Le déposant est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE domicilié(e) ,23 AVENUE DE LA MARNE, BP 101,59443 WASQUEHAL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SESEA–SIDEN–SIAN domicilié(e) 23 AVENUE DE LA MARNE, BP 101,59443 WASQUEHAL CEDEX - 59443 - France.

La marque SESEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SESEA est expirée depuis le 2 juin 2013.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE a également déposé les autres marques suivantes : MILLERY-MORNANT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE MILLERY-MORNANT , SIDEN France , SIDENF


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD (SIDEN) FORME JURIDIQUE - SYNDICAT MIXTE - ,23 AVENUE DE LA MARNE, BP 101,59443 WASQUEHAL CEDEX - France


SESEA–SIDEN–SIAN - 23 AVENUE DE LA MARNE, BP 101,59443 WASQUEHAL CEDEX - 59443 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-06

Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28

Service de distribution des eaux. Service d'assainissement de l'eau.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.